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Accueil > Publicité > Condamnation d’une chaîne de télévision pour avoir diffusé une émission dans laquelle apparaissent trois personnes en train de fumer - Publicité

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/ Jurisprudence


17/12/2015


Condamnation d’une chaîne de télévision pour avoir diffusé une émission dans laquelle apparaissent trois personnes en train de fumer



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Une chaîne de télévision avait diffusé l'émission «Rive droite» réunissant autour d'un dîner plusieurs invités au cours duquel trois convives étaient filmés alors qu'ils fumaient, également mise en ligne sur son site internet pendant sept jours. Une association de lutte contre le tabagisme avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du site internet et la présidente de la chaîne de télévision en cause, pour publicité illicite en faveur du ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 4 - ch. 11), 20 novembre 2015, Association Les droits des non-fumeurs c/ N. de Tavernost et a.
 
17 décembre 2015 - Légipresse N°334
459 mots
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