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Accueil > Procédure de presse > Incidence du dépôt légal sur le point de départ de la prescription - Procédure de presse

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Prescription
/ Jurisprudence


22/12/2015


Incidence du dépôt légal sur le point de départ de la prescription



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Un homme avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison d’un propos le concernant dans une note en bas de page d’un ouvrage intitulé L’harmonie du monde. Histoire d’une idée. Le magistrat instructeur ayant retenu que l’action publique était prescrite, la partie civile avait relevé appel de la décision.Pour confirmer l’ordonnance du juge, la chambre de l’instruction avait retenu que l’éditeur avait ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2015, Ludovic X.
 
22 décembre 2015 - Légipresse N°334
314 mots
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