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/ Jurisprudence


04/01/2016


Commentaires dénigrants de consommateur sur internet : quelle qualification ?



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Cour d'appel, Douai, (3e ch.), 19 novembre 2015, SARL Hcommehome c/ Mme Gueguin
 
4 janvier 2016 - Légipresse N°334
523 mots
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