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Accueil > Infractions de presse > Liberté d’expression, loi de 1881, et respect des croyances : une cohabitation impossible ? - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


04/01/2016


Liberté d’expression, loi de 1881, et respect des croyances : une cohabitation impossible ?



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La répression des propos à caractère raciste ou antisémite a pris place, dans notre droit positif, par l’adoption de lois successives, dont les dispositions ont été intégrées à la loi de 1881. Les atteintes portées à un « groupe de personnes appartenant par leur origine à une religion » ont été assimilées aux « délits racistes ». Or, les notions d’« origine », de « race » de « religion » et leurs contours ne sont pas aisés à définir. Par ailleurs, entre l’application stricte de la loi de 1881 et la protection renforcée du droit à l’humour et à la satire, rares sont les actions qui aboutissent à sanctionner les propos heurtant la conscience religieuse d’autrui. En outre, l’essor d’Internet, la multiplication des échanges sur les forums de discussion ne devraient-ils pas aboutir à un changement de l’architecture de notre droit de la presse ? Il apparaît qu’au contraire, les textes en vigueur font preuve d’équilibre, et que la loi de 1881 ne doit pas « être rangée dans le grenier des antiquités républicaines »…

Nous garderons longtemps en mémoire le cri terrible poussé par les assassins des rédacteurs de Charlie Hebdo, au moment de leur fuite : « On a vengé le Prophète !.. » Ainsi, au cœur même de Paris, en ce début du XXIe siècle, des hommes pouvaient tuer toute une équipe de joyeux potaches, au nom d’une religion outragée par la publication de quelques caricatures, dont la vocation satirique et humoristique ne pouvait échapper à personne. Mais il est de fait que ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
4 janvier 2016 - Légicom N°55
5132 mots
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