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Accueil > Procédure de presse > Le procès de presse, ses règles et ses garanties démocratiques - Procédure de presse

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Procédure
/ Chroniques et opinions


04/01/2016


Le procès de presse, ses règles et ses garanties démocratiques



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Il revient aux juges de trouver un juste équilibre entre la protection de la liberté d’expression et le droit au respect des croyances, qui sont d’égale valeur normative. Les atteintes qui peuvent être portées à ce droit sont sanctionnées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, s’agissant d’infractions de presse aggravées à raison d’un caractère racial ou religieux. Les recours sont donc soumis aux spécificités de procédure et de fond qui sont celles du procès de presse, ici rappelées.

De même qu’on se rappelle encore l’endroit où l’on se trouvait en apprenant les attentats du 11 septembre 2001, on se souviendra aussi de cette terrible journée du 7 janvier 2015 qui a vu l’attaque contre Charlie Hebdo faire douze morts dont les dessinateurs Wolinski, Charb, Cabu, Tignous, des deux jours qui ont suivi portant le nombre des victimes à 17, comme des manifestations ultérieures le plus souvent et massivement de soutien en faveur de la liberté d’expression, ...
Anne-Marie SAUTERAUD
Président de chambre à la cour d'appel de Douai, Ancien vice-président de la ...
 
4 janvier 2016 - Légicom N°55
3113 mots
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