Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > 1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte - Infractions de presse

11,00€ TTC
Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


05/01/2016


1789-1905. Du blasphème aux droits et devoirs des ministres du culte



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le délit de blasphème n’existe plus en France depuis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a posé, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Néanmoins, les rapports entre liberté d’expression et religion ont continué à être strictement encadrés pendant plus d’un siècle. Il faut attendre la loi du 29 juillet 1881 pour que soit supprimé le système préventif d’autorisation préalable pour les spectacles vivants et les images, ou les délits d’outrage à la morale publique et religieuse ainsi qu’à la religion. La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, ensuite, vient réformer les dispositions relatives au libre exercice des cultes et aux devoirs des ministres du culte. La loi la plus récente qui vient restreindre le droit à la liberté d’expression au regard des croyances est la loi Pleven du 1er juillet 1972, qui introduit notamment la considération d’appartenance religieuse comme élément d’aggravation des délits de presse.

“ Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ”. Par cette affirmation, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 abolit tous les textes réprimant les blasphémateurs. Le code pénal du 25 septembre 1791 ne prévoit pas d’incrimination contre le blasphème, ce « péché de langue(1) », ces « injures contre la ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
5 janvier 2016 - Légicom N°55
9494 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz