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Accueil > Procédure de presse > Blasphème, respect des croyances et liberté d’expression : l’impasse de l’article 1382 du Code civil - Procédure de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


05/01/2016


Blasphème, respect des croyances et liberté d’expression : l’impasse de l’article 1382 du Code civil



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L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a posé pour principe le 12 juillet 2000 que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ». La jurisprudence écarte l’application, que ce soit à titre supplétif ou complétif, de l’article 1382, et considère que le juge ne peut protéger la religion au-delà de ce qui est prévu par la loi sur la presse. Cela signifie que même les écrits blasphématoires ou irrespectueux des croyances religieuses ne peuvent faire l’objet d’actions fondées sur des textes généraux. Cette règle est nécessaire en ce qu’elle garantit le principe de laïcité et la liberté d’opinion, notamment des non croyants.

Comme chacun le sait, la place de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de la liberté d’expression est l’un des sujets les plus clivants du droit de la presse. Il oppose depuis les années 1930 les partisans d’une définition stricte des abus de la liberté d’expression se traduisant par un droit spécial, à ceux qui considèrent que la responsabilité civile a vocation à s’appliquer en toutes matières, y compris dans le domaine de l’expression publique, ce qui ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
5 janvier 2016 - Légicom N°55
3629 mots
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