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Accueil > Marques > Affaire « Jours de France » : usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale - Marques

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Marques
/ Cours et tribunaux


06/01/2016


Affaire « Jours de France » : usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale



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L'exploitation du magazine papier "Jours de France" vient conforter l'usage réel et sérieux de la marque sur internet dans la période de trois mois antérieure à la demande de déchéance formée par l'entreprise éditrice du magazine "Jour de France" qui ne saurait donc être prononcée. La cour relève, au terme d'une analyse globale des deux marques, une grande proximité dans l'architecture et les termes qui composent ces deux signes, seul le "S" final de la marque première, négligeable pour le consommateur d'attention moyenne, venant les différencier ; phonétiquement, elles se prononcent de la même façon et conceptuellement, les signes opposés seront semblablement perçus par ce consommateur appartenant au lectorat de périodiques comme évocatrices de l'actualité au quotidien observable en France. L'impression d'ensemble qui se dégage est propre à générer un risque de confusion dans l'esprit du consommateur. En exploitant la marque "Jour de France", la société éditrice a commis des actes de contrefaçon de la marque "Jours de France". En exploitant le titre, elle a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Entamer la publication d’un magazine en ligne peut avoir des vertus insoupçonnées. La société du Figaro en a fait l’heureuse expérience en évitant que soit prononcée la déchéance de sa marque dans l’affaire l’opposant à la société Entreprendre, ayant donné lieu à l’arrêt du 20 novembre 2015(1). La société du Figaro est titulaire de la marque verbale « Jours de France », déposée pour la première fois en 1968, en vue de désigner les produits ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 2), 20 novembre 2015, SAS Société du Figaro c/ SA Entreprendre
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
6 janvier 2016 - Légipresse N°334
3624 mots
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