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Accueil > Infractions de presse > L'article 24 bis de la loi de 1881 est jugé conforme à la Constitution - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


08/01/2016


L'article 24 bis de la loi de 1881 est jugé conforme à la Constitution



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Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une QPC relative à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime pénalement la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité, « tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, dès lors qu'ils ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en ...
Conseil Constitutionnel, 8 janvier 2016, Vincent R. (n° 2015-512 QPC)
 
8 janvier 2016 - Légipresse N°334
595 mots
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