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Accueil > Audiovisuel > Précisions sur la notion de SMAD à l’heure de la convergence : du programme à la vidéo, du quotidien en ligne à la VOD - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Cours et tribunaux


11/01/2016


Précisions sur la notion de SMAD à l’heure de la convergence : du programme à la vidéo, du quotidien en ligne à la VOD



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1) La notion de « programme », au sens de l’article 1er, paragraphe 1, sous b), de la Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 10 mars 2010, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), doit être interprétée en ce sens qu’elle comprend la mise à disposition, sur un sous-domaine du site internet d’un journal, de vidéos de courte durée qui correspondent à de courtes séquences extraites de bulletins d’informations locales, de sport ou de divertissement. 2) L’article 1er, paragraphe 1, sous a), i), de la Directive 2010/13 doit être interprété en ce sens que l’appréciation de l’objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos offert dans le cadre de la version électronique d’un journal doit s’attacher à examiner si ce service en tant que tel a un contenu et une fonction autonomes par rapport à ceux de l’activité journalistique de l’exploitant du site internet en cause, et n’est pas seulement un complément indissociable de cette activité, notamment en raison des liens que présente l’offre audiovisuelle avec l’offre textuelle. Cette appréciation incombe à la juridiction de renvoi.

Le 21 octobre dernier, la CJUE a rendu une décision importante, par laquelle elle précise pour la première fois certains contours de la notion de « service de médias audiovisuels » (SMA), au sens de la Directive 2010/13(1) (la directive). Notion essentielle, dès lors qu’elle conditionne le champ d’application de la directive, le service de médias Audiovisuel audiovisuel est appréhendé par de nombreux critères sujets à interprétation, dans un ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 21 octobre 2015, New Media Online GmbH c/ Bundeskommunikationssenat
Julien Grosslerner
Avocat au Barreau de Paris
Charlotte Sadania
Avocat au Barreau de Paris
 
11 janvier 2016 - Légipresse N°334
6648 mots
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