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Accueil > Marques > Jour de France/Jours de France : variations autour de la déchéance et la contrefaçon de marque - Marques

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/ Jurisprudence


11/01/2016


Jour de France/Jours de France : variations autour de la déchéance et la contrefaçon de marque



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Il résulte des arrêts Ansul (11 mars 2003) et La Mer Technology (27 janvier 2004) de la CJCE qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant. Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a, ou ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5, ch. 2), 20 novembre 2015, SAS Société du Figaro c/ SA Entreprendre
 
11 janvier 2016 - Légipresse N°334
738 mots
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