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Accueil > Droit d'auteur > Si le titre "Jours de France" n’est pas protégé par le droit d’auteur, l’exploitation du magazine "Jour de France" par une entreprise éditrice concurrente est jugée parasitaire - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


11/01/2016


Si le titre "Jours de France" n’est pas protégé par le droit d’auteur, l’exploitation du magazine "Jour de France" par une entreprise éditrice concurrente est jugée parasitaire



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Il résulte des dispositions de l’article L. 112-4, al. 1 du CPI qu’un titre bénéficie d’une protection autonome, indépendante de l’œuvre qu’il identifie, pour peu qu’il soit, en lui-même, original. Sauf à ajouter à ce texte, son genre ou sa dimension sont indifférents pour lui permettre d’y accéder.En l’espèce, la société du Figaro reprochait au tribunal de l’avoir déboutée de sa demande en contrefaçon de droit d’auteur fondée sur l’atteinte au titre Jours ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 2), 20 novembre 2015, SAS Société du Figaro c/ SA Entreprendre
 
11 janvier 2016 - Légipresse N°334
683 mots
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