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Accueil > Infractions de presse > La condamnation pour diffamation de l'auteur d'un ouvrage s'exprimant sur l'affaire Grégory n'a pas violé l'article 10 de la Convention EDH - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


12/01/2016


La condamnation pour diffamation de l'auteur d'un ouvrage s'exprimant sur l'affaire Grégory n'a pas violé l'article 10 de la Convention EDH



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La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par l’ancien avocat de Bernard Laroche, un des protagonistes de l’affaire Grégory, qui avait publié un livre sur cette affaire. Il avait été condamné par les juridictions françaises pour diffamation à l’encontre des époux Villemin. Le requérant se plaignait d’une atteinte à sa liberté d’expression, invoquant l’article 10 de la Convention EDH.La Cour observe tout d’abord que le requérant s’exprimait ...
Cour européenne des droits de l'homme, 3 décembre 2015, Prompt c/ France
 
12 janvier 2016 - Légipresse N°335
466 mots
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