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Accueil > Droits de la personnalité > Relaxe des journalistes et de l'ex-majordome de Liliane Bettencourt poursuivis pour atteinte à l'intimité de la vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


14/01/2016


Relaxe des journalistes et de l'ex-majordome de Liliane Bettencourt poursuivis pour atteinte à l'intimité de la vie privée



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L'ex-majordome de Liliane Bettencourt ainsi que plusieurs journalistes étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l'intimité de la vie privée de la célèbre femme d'affaires, sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal. Il était reproché au premier d'avoir enregistré au moyen d'un dictaphone des conversations privées que la vieille dame avait eues avec certains de ses proches, à son domicile, entre 2009 et 2010. Le tribunal distingue entre ...
Tribunal de grande instance, Bordeaux, 1re ch., 12 janvier 2016, L. Bettencourt c/ E. Plenel et a.
 
14 janvier 2016 - Légipresse N°335
660 mots
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