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Accueil > Droits de la personnalité > Publication de passages d'un livre autobiographique poursuivis pour atteinte à la vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


21/01/2016


Publication de passages d'un livre autobiographique poursuivis pour atteinte à la vie privée



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Une société d'édition avait été assignée par l'ancienne épouse d'un célèbre comédien en raison de la publication d'un livre autobiographique comportant des passages que celle-ci considérait comme portant atteinte à sa vie privée.La société soulevait tout d'abord la nullité de l'assignation introductive d'instance, invoquant que parmi les propos poursuivis en demande le mot «nymphomane» était injurieux, et que par conséquent la demanderesse ne pouvait poursuivre l'usage de ce ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 25 mars 2015, Mme X. c. Editions Stock
 
21 janvier 2016 - Légipresse N°335
457 mots
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