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Accueil > Droit d'auteur > Mission de concertation pour faciliter le développement des technologies de fouille et d’exploration de textes et de données (TDM) - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


25/01/2016


Mission de concertation pour faciliter le développement des technologies de fouille et d’exploration de textes et de données (TDM)



 
La ministre de la Culture  et le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à Charles Huot, président du Groupement français des industriels de l’information (GFii), une mission de concertation et de proposition pour faciliter le développement du recours en France aux technologies de fouille et d’exploration de textes et de données (« text and data mining », ou TDM). Cette mission intervient la même semaine que le vote, par les députés, d'un amendement visant à insérer dans la loi pour la République numérique un alinéa 10 à l'article 122-5 du CPI, pour permettre la réalisation de "copies ou reproductions numériques" de "textes et de données" ou de bases de données pour en permettre l'exploration "pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale".

En plein développement, les technologies de fouille et d’exploration de textes et de données favorisent, par leur application aux gisements de données et de contenus numériques, l’éclosion de projets de recherche innovants. La communauté scientifique, qui nourrit de fortes attentes sur ce sujet, considère que les outils aujourd’hui mis à disposition des chercheurs restent encore limités et qu’ils devraient être élargis afin de permettre, notamment, de croiser, sans barrières financières ou techniques, les informations détenues par différents acteurs.

Dans ce contexte, la mission confiée à Charles Huot a pour objet de rechercher, d’ici le mois de mars 2016, un accord entre les acteurs intéressés, en particulier la communauté de la recherche publique et les éditeurs scientifiques. Cet accord doit permettre aux chercheurs français de pouvoir rivaliser avec leurs homologues étrangers tout en apportant les garanties appropriées contre les risques de contrefaçon et de perte de valeur pour l’ensemble des acteurs.

25 janvier 2016 - Légipresse N°335
341 mots
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