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Accueil > Droit d'auteur > La volonté de l'auteur de transmettre le droit moral sur son oeuvre doit être exprimée selon les formes requises pour l'établissement des testaments - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


25/01/2016


La volonté de l'auteur de transmettre le droit moral sur son oeuvre doit être exprimée selon les formes requises pour l'établissement des testaments



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Le peintre Bernard Buffet est décédé en laissant pour lui succéder trois enfants. Invoquant son testament olographe, un homme a revendiqué la qualité d'unique titulaire du droit moral de l'artiste sur son œuvre pour obtenir la réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi à l'occasion de l'édition d'un ouvrage illustré par ledit peintre. Les juges du fond avaient constaté la nullité du testament que Bernard Buffet avait signé, mais n'avait pas écrit de sa main à raison ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 13 janvier 2016, Hugues Y. c/ Consorts X.
 
25 janvier 2016 - Légipresse N°335
216 mots
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