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Accueil > LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé -

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/ Journal Officiel


28/01/2016


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé



 
La loi de modernisation de notre système de santé, datée du 26 janvier 2016, a été publiée au journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions intéressant la publicité. 

Voir notre actualité : La loi Santé a été publiée
28 janvier 2016 - Légipresse N°335
73 mots
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