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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction d'un tableau sur la pochette d'un album musical : atteinte au droit moral du peintre - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/02/2016


Reproduction d'un tableau sur la pochette d'un album musical : atteinte au droit moral du peintre



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Un chanteur britannique avait reproduit sur la pochette d'un de ses albums un tableau intitulé La jeune fille au bouquet, qui lui avait été donné par le fils du peintre auteur de cette œuvre. Cet album avait été exploité pendant plus de quarante ans avec cette illustration sans que cela ne suscite la réaction des héritiers du peintre en question. Pourtant, en 2013, une des filles de ce peintre avait agi devant le tribunal de grande instance en sa qualité d'héritière ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 28 janvier 2016, Madame M. c/ E. Clapton et a.
 
1er février 2016 - Légipresse N°335
559 mots
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