Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La comparaison d'un membre du gouvernement à Mussolini ou un «acteur de film porno» relève de la qualification d'injures publiques - Infractions de presse

5,00€ TTC
Injure
/ Jurisprudence


01/02/2016


La comparaison d'un membre du gouvernement à Mussolini ou un «acteur de film porno» relève de la qualification d'injures publiques



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le comédien Dieudonné était poursuivi du chef d'injure publique à l'encontre d'un membre du gouvernement en raison de propos qu'il avait tenus dans une vidéo intitulée «Dieudonné répond à Valls», mise en ligne sur internet. Le tribunal avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Le ministre visé avait fait appel.Le prévenu faisait valoir  que la vidéo constituait un billet d'humeur destiné à «répondre aux attaques dont il était victime», et que les éléments ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 10 décembre 2015, M. Valls c/ D. Mbala Mbala
 
1er février 2016 - Légipresse N°335
472 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz