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Accueil > Infractions de presse > Absence de caractère diffamatoire d'un article critiquant le montage financier destiné à la construction de la Cité du cinéma - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


02/02/2016


Absence de caractère diffamatoire d'un article critiquant le montage financier destiné à la construction de la Cité du cinéma



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Le directeur de la publication d'un journal quotidien avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication d'une série d'articles consacrés à «l'extravagant montage financier de la Cité du cinéma», affirmant qu'une «note confidentielle de la Cour des comptes critique le curieux financement public de ce projet privé», et accusant en particulier une société de production audiovisuelle d'avoir ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 – ch. 7), 2 décembre 2015, Sté Europacorp c/ J. Hornain et a.
 
2 février 2016 - Légipresse N°335
529 mots
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