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Accueil > Procédure de presse > Commentaires diffamatoires en ligne : précisions sur la responsabilité du directeur de la publication - Procédure de presse

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/ Cours et tribunaux


03/02/2016


Commentaires diffamatoires en ligne : précisions sur la responsabilité du directeur de la publication



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A fait l'exacte application du dernier alinéa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 la cour d'appel qui retient notamment que, en sa qualité de directeur de la publication d'un service de communication en ligne mettant à la disposition du public un espace de contributions personnelles, mais également la possibilité d'alerter en temps réel un service de modération sur le contenu des messages déposés dans cet espace, le prévenu est jugé avoir été mis en mesure, dès les alertes postées, d'exercer son devoir de surveillance sur un commentaire diffamatoire, qui n'avait pour autant pas été retiré promptement. Le prévenu ne peut utilement se prévaloir, ni de ce que ladite fonction de modération aurait été externalisée, ni du bénéfice des dispositions régissant la responsabilité pénale des hébergeurs de site.

La décision commentée, récemment rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation, constitue une bonne illustration des difficultés d’application du 5e et dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. Pour mémoire, l’article 93-3 de la loi de 1982, siège du fondement de la responsabilité des éditeurs en ligne, édicte en la matière un système de responsabilité en cascade similaire à celui prévu à l’article 42 de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2015, Francis X.
Nicolas VERLY
Avocat au Barreau de Paris
 
3 février 2016 - Légipresse N°335
3671 mots
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