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Accueil > Droit d'auteur > Rejet d'une action demandant la protection de photographies de bouquets de fleurs - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


04/02/2016


Rejet d'une action demandant la protection de photographies de bouquets de fleurs



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Une société de vente de fleurs sur internet reprochait à une société concurrente d’avoir capturé et extrait de son site internet des photographies de ses compositions florales les plus emblématiques, et après quelques «retouches mineures», de les avoir mis en ligne sur son propre site internet afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens. Elle avait assigné celle-ci du chef de contrefaçon et de concurrence parasitaire. Le tribunal rappelle que l’originalité ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 2e sect.), 29 janvier 2016, Aquarelle.com c/ Réseau Fleuri
 
4 février 2016 - Légipresse N°335
513 mots
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