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Accueil > Droits de la personnalité > La liberté de création dans le piège des fictions du réel - Droits de la personnalité

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05/02/2016


La liberté de création dans le piège des fictions du réel



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1.-Les décisions rendues en référé dans l’affaire Intime conviction par le tribunal de grande instance de Paris(1), puis par la cour d’appel de Paris(2), ont été en leur temps sévèrement critiquées, tant pour la maladresse de leurs motivations que pour la vigueur excessive des sanctions de cessation de diffusion d’œuvres audiovisuelles qui y étaient prononcées en attendant le jugement au fond(3). C’est donc à regret que nous constatons que la Première chambre civile de la ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 30 septembre 2015, Société Maha Productions, Société Arte et GEIE Arte c/ M. Y
Vidal Serfaty
Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
 
5 février 2016 - Légipresse N°335
5885 mots
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