Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Indépendance et pluralisme des médias : dépôt d'une proposition de loi - Audiovisuel

Pluralisme
/ Flash


08/02/2016


Indépendance et pluralisme des médias : dépôt d'une proposition de loi



 
Une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été déposée le 2 février au bureau de l'Assemblée nationale à l'initiative du député Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles.

Le texte,sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, propose d’étendre à l’ensemble des journalistes, au sein de la loi du 29 juillet 1881, la protection jusqu'ici réservée à ceux de l’audiovisuel public, ou par le biais de chartes pour d’autres journalistes, aux termes de laquelle un journaliste ne peut notamment être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle.

Les missions du CSA sont étendues et renforcées pour garantir l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes. Celui-ci devra veiller à ce que les intérêts économiques des actionnaires des éditeurs de services de communication audiovisuelle et de leurs annonceurs ne portent pas atteinte à ces principes. Le CSA pourra adapter, pour ce faire, les conventions qui régissent les chaînes.

Le texte prévoit enfin de généraliser la présence de comités relatifs à l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes au sein des services de radio et de télévision qui diffusent des émissions d’information politique et générale, lesquels devront être composés de personnalités indépendantes. 

La proposition a pour le moment été renvoyée à la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

8 février 2016 - Légipresse N°335
300 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz