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Accueil > Infractions de presse > Propos tenus par un maire considérés comme une réponse à une provocation dans le cadre d'un débat politique - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


18/02/2016


Propos tenus par un maire considérés comme une réponse à une provocation dans le cadre d'un débat politique



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Plusieurs syndicats d’enseignants avaient fait citer devant le tribunal correctionnel le maire d’une commune du Gard pour avoir déclaré dans un communiqué publié dans deux journaux d’actualités, les propos suivants « ce ne sont pas quelques syndicalistes sans éducation, privilégiés, aigris et sectaires, dont le comportement n’a rien à envier à celui de racailles, qui impressionneront la municipalité », constitutifs d’injures publiques et « pour les syndicats ...
Cour d'appel, Nîmes, (ch. des appels correctionnels), 12 janvier 2016, Union départementale CGT du Gard et a. c/ J. Sanchez
 
18 février 2016 - Légipresse N°336
542 mots
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