Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La cour d'appel de Versailles relaxe Orelsan et consacre le régime de "liberté renforcée" du rap - Infractions de presse

5,00€ TTC
Liberté de création
/ Jurisprudence


19/02/2016


La cour d'appel de Versailles relaxe Orelsan et consacre le régime de "liberté renforcée" du rap



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Statuant sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Versailles a relaxé le rappeur Orelsan, poursuivi par plusieurs associations de défense des droits des femmes pour injure et provocation à la violence à leur égard, à la suite d’un concert donné en mai 2009 au Bataclan. Parmi les huit chansons de son album Perdu d’avance figuraient notamment les propos poursuivis suivants : « Je peux t'faire un enfant et te casser le nez sur un coup de tête », ...
Cour d'appel, Versailles, (8e ch.), 18 février 2016, Association Chiennes de garde et a. c/ A. Cotentin dit Orelsan
 
19 février 2016 - Légipresse N°336
636 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz