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Accueil > Audiovisuel > Interdiction des films aux moins de 18 ans : le rapport Mary suggère un assouplissement de la réglementation - Audiovisuel

Cinéma
/ Flash


01/03/2016


Interdiction des films aux moins de 18 ans : le rapport Mary suggère un assouplissement de la réglementation



 

Jean-François Mary, président de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, a remis hier à la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay, un rapport sur la classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans. Le rapport a été commandé en septembre 2015, après les controverses liées à la suspension par la justice des visas d’exploitation de films comportant des scènes de sexe non simulées comme Love et La Vie d’Adèle. Tout récemment, le tribunal administratif a suspendu l’interdiction aux moins de 18 ans du film Salafistes en raison de « l’extrême violence » de certains passages du film.


La réflexion a porté sur l'automaticité de l'interdiction aux mineurs de 18 ans, qui résulte du droit actuel  tel qu’apprécié par la jurisprudence. Les dispositions en vigueur et leur application par les juridictions administratives conduisent, en effet, à enserrer et donc restreindre l’appréciation de la Commission s’agissant des critères entraînant une interdiction aux mineurs des films comportant en particulier « des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence ». On sait que la classification des films impacte l’œuvre cinématographique non seulement lors de sa sortie en salle mais également lors de sa diffusion à la télévision ou de son exploitation en DVD. Il recommande donc de revoir la formulation de l’article R. 211-12 du Code du cinéma et de l’image animée qui prévoit une telle interdiction.


Jean-François Mary suggère ensuite de modifier la rédaction de l'article 227-24 du Code pénal qui incrimine les messages à caractère violent ou pornographique dès lors qu'ils peuvent être vus par des mineurs, afin que le juge, lorsqu'il est saisi, prenne en compte l'intention, la démarche artistique de l'auteur de l'oeuvre pour caractériser lesdits messages. 


L’auteur du rapport entend enfin simplifier les voies de recours pour réduire les délais de procédure devant la justice administrative, afin d’assurer la détermination de la classification d’un film. Il s’agit de modifier la partie réglementaire du Code de Justice administrative pour déterminer un juge en premier et dernier ressort (le Conseil d'Etat). L'objectif est de limiter les recours en appel, pour assurer la cohérence dans la durée d’exploitation d’une œuvre.


La ministre Audrey Azoulay a annoncé qu'elle allait "engager dès aujourd’hui la réforme réglementaire proposée, afin que la classification puisse mieux tenir compte de la singularité des œuvres et de leur impact sur le public".


1er mars 2016 - Légipresse N°336
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