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Accueil > Audiovisuel > Suspension du visa d'exploitation d'interdiction aux mineurs de moins de 18 ans délivré au film Salafistes - Audiovisuel

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Cinéma
/ Jurisprudence


01/03/2016


Suspension du visa d'exploitation d'interdiction aux mineurs de moins de 18 ans délivré au film Salafistes



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La société de production du film documentaire Salafistes demandait en référé la suspension de l'exécution du visa d'exploitation assorti d'une interdiction aux mineurs de dix-huit ans, délivré par la ministre de la Culture quelques jours plus tôt. Le visa litigieux était assorti d'un avertissement. La société demanderesse estimait remplie la condition d'urgence prescrite par l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, dès lors que le film n'avait pu sortir que dans quatre ...
Tribunal administratif, Paris, (réf.), 18 février 2016, Société Margo Cinéma
 
1er mars 2016 - Légipresse N°336
702 mots
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