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Accueil > Droits de la personnalité > Diffusion de photographies de la scène de crime de la tuerie de Chevaline : relaxe de BFM TV en appel - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


01/03/2016


Diffusion de photographies de la scène de crime de la tuerie de Chevaline : relaxe de BFM TV en appel



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Une chaîne de télévision avait diffusé une émission consacrée aux derniers développements de l’enquête de la tuerie de Chevaline, dans laquelle quatre personnes avaient trouvé la mort sur une route de Haute-Savoie. Y avaient été diffusées des photographies des victimes prises peu de temps avant leur mort ainsi que des photographies aériennes de la scène de crime, sur lesquelles on pouvait voir le corps allongé d’un cycliste à côté d'un véhicule immobilisé. Les membres des ...
Cour d'appel, Chambéry, (ch. appels correctionnels), 10 février 2016, F. Mollier et a. c/ H. Beroud et a.
 
1er mars 2016 - Légipresse N°336
553 mots
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