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Accueil > Infractions de presse > Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l’humanité et la loi du 29 juillet 1881 - Infractions de presse

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Racisme
/ Cours et tribunaux


02/03/2016


Le Conseil constitutionnel, les crimes contre l’humanité et la loi du 29 juillet 1881



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L’article 24 bis de la loi de 1881 ne méconnaît pas le principe d’égalité devant la loi pénale, ni ne porte atteinte aux libertés d’expression et d’opinion (1re espèce) En excluant du bénéfice de l’exercice des droits reconnus à la partie civile les associations qui se proposent de défendre les intérêts moraux et l’honneur des victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité autres que ceux commis durant la Seconde Guerre mondiale, les dispositions de l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 méconnaissent le principe d’égalité devant la justice. Les mots : « des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou » figurant à l’article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont déclarés contraires à la Constitution. (2e espèce)

Le 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui réprime le « négationnisme ». Depuis l’invention de la QPC, cette décision était attendue et les raisons de cette attente sont connues : dès l’adoption de l’article 24 bis, par la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot »(1), des doutes avaient été ...
Conseil Constitutionnel, QPC, 8 janvier 2016, M. Vincent R.
Conseil Constitutionnel, QPC, 16 octobre 2015, Association Communauté rwandaise de France
Jean-François de Montgolfier
Maître des requêtes au Conseil d’Etat
 
2 mars 2016 - Légipresse N°336
5475 mots
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