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Accueil > Infractions de presse > Les infractions de presse (janvier 2015-janvier 2016) - Infractions de presse

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Infractions de presse
/ Synthèses


02/03/2016


Les infractions de presse (janvier 2015-janvier 2016)



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Après l’émotion suscitée par les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, les crimes du 13 novembre ont amené l’état d’urgence et la prééminence des préoccupations sécuritaires sur la protection de la liberté de la presse. La jurisprudence reflète cette évolution particulièrement en matière d’apologie du terrorisme et en matière de racisme.

I – Généralités – Le périmètre de la loi du 29 juillet 1881A – Loi de 1881 et norme européenne1. limites de la liberté d’expression des avocats dans la critique de la justiceSi les circonstances de la mort de Bernard Borrel, magistrat français détaché auprès du ministre de la Justice de Djibouti, n’ont pas été élucidées depuis octobre 1995, malgré les rebondissements d’une information judiciaire pour assassinat, les attaques virulentes de ses avocats envers les ...
Pierre Guerder
Doyen honoraire de la Cour de cassation
 
2 mars 2016 - Légipresse N°336
15606 mots
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