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Accueil > Droit d'auteur > La présentation de tirages posthumes d'une sculpture comme étant des originaux porte atteinte au droit moral de l'artiste - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


03/03/2016


La présentation de tirages posthumes d'une sculpture comme étant des originaux porte atteinte au droit moral de l'artiste



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La petite-nièce de Camille Claudel avait fait exécuter et commercialiser un tirage en bronze d’une sculpture de son aïeule, intitulée La Vague, qui avait été exposé et présenté comme un exemplaire original en vue de sa vente aux enchères publiques. Plusieurs ayants droit de l’artiste, estimant que ce tirage constituait une reproduction illicite de l’œuvre, avaient fait procéder à la saisie-contrefaçon du tirage incriminé, puis avaient engagé l’action au fond. Saisie sur ...
Cour de cassation, (1er ch. civ.), 25 février 2016, Mme X., Galerie Marbeau et a. c/ Consorts Bonzon-Claudel
 
3 mars 2016 - Légipresse N°336
491 mots
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