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Secret des sources
/ Flash


03/03/2016


Le secret des sources prochainement débattu à l'Assemblée nationale ?



 
La Commission des affaires culturelles de l'Assemblée a adopté le 2 mars la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, qui sera débattu en séance le 8 mars, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée pour son examen. 

Parmi les principales modifications apportées en commission, signalons l'introduction dans le texte de la protection du secret des sources des journalistes. Les députés ont en effet adopté deux amendements identiques, qui reprennent le texte du projet de loi sur la protection des sources, déposé en juin 2013 par le gouvernement et amendé par les commissions des affaires culturelles et des lois, mais jamais inscrit à l'ordre du jour en séance.

D'autres amendements ont été apportés. Considérant que manquait de clarté la disposition de la proposition de loi prévoyant  qu'un journaliste "ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle", les députés LR ont obtenu l'encadrement de cette notion, en prévoyant que celle-ci sera "formée dans le respect de la charte déontologique de l'entreprise". Ils ont également introduit une sanction au manquement de la mention dans l'ours, de la composition capitalistique des entreprises de presse écrite ou en ligne : la suspension de tout ou partie des aides directes et indirectes. 

La généralisation des comités d’éthique dans les sociétés de l'audiovisuel ainsi que les missions du CSA concernant "l’honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information et des programmes" furent également au coeur des débats de la Commission.

Sur ce texte, voir également l'interview de Patrick Bloche, rapporteur et président de la Commission des affaires culturelles.
 
3 mars 2016 - Légipresse N°336
340 mots
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