Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Imputation faite à une société d'ignorer la réglementation en matière sanitaire et environnementale - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


03/03/2016


Imputation faite à une société d'ignorer la réglementation en matière sanitaire et environnementale



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journal quotidien régional avait publié un article relatant la démission d'un conseiller municipal à la suite d'un avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques favorable à la poursuite de l'activité d'une société de collecte de déchets industriels, et prêtant à cet élu les propos suivants : « Il y a le “ni” des agriculteurs et des riverains qui n'ont le tort que de ne représenter qu'eux et de ne pas reverser assez de subsides ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 février 2016, Sté Aprochim
 
3 mars 2016 - Légipresse N°336
281 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz