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Accueil > Infractions de presse > Les nouvelles forme d'atteintes à la “réputation” et à “l’image” de la personne dans l’environnement numérique - Infractions de presse

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Communications électroniques
/ Chroniques et opinions


03/03/2016


Les nouvelles forme d'atteintes à la “réputation” et à “l’image” de la personne dans l’environnement numérique



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La multiplication des contenus sur internet a fait apparaître de nouvelles formes d’atteinte à la personne (harcèlement sur les réseaux sociaux, détournement d’identité numérique, diffusion de photographies et de vidéos violentes…) que la loi sur la presse ne permet pas toujours d’appréhender. Pour autant, et dans l’ensemble, ces violations ont pour pivot l’atteinte à la réputation et à l’image de la personne. Pour sanctionner ces phénomènes nouveaux, différents délits ont été successivement institués ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’examen. Comment ces délits cohabitent-ils avec la loi de 1881 dans l’univers numérique ?

I.  Le délit d’usurpation d’identité ou une appréciation large des notions de diffamation ou d’injure Devant à l’origine trouver sa place dans le Code pénal dans la section consacrée aux « atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne », c’est finalement aux côtés des « atteintes à la personnalité » que le délit d’usurpation d’identité numérique a été intégré par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. ...
Ilana Soskin
Avocat au Barreau de Paris Enseigant en droit de la presse Chercheur associé au ...
 
3 mars 2016 - Légipresse N°336
4076 mots
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