Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Arrêt Carlsberg / ANPAA - Publicité

11,00€ TTC
Publicité
/ Cours et tribunaux


07/03/2016


Arrêt Carlsberg / ANPAA



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L’opération commerciale visant à proposer à la vente des canettes et packs de bière dont le conditionnement représente quatre joueurs de football, avec la mention « Barclays premier league Bière officielle » et « L’instinct de la Premier League »avec apposition du logo et de la marque de ladite bière constitue de la propagande en faveur de cette boisson alcoolique dès lors qu’en associant une compétition sportive à une boisson alcoolique, elle est destinée à favoriser chez un public passionné par ce sport un lien entre cette boisson alcoolique et des matchs de compétition et relève donc des restrictions prévues par les articles L. 3323-2 e L. 3323-4 du Code de la santé publique.

1. L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) poursuivait en référé les Brasseries Kronenbourg du fait de la diffusion de cannettes et de packs de bière Carlsberg comportant diverses illustrations et mentions relatives au football et, plus particulièrement, à la Barclays Premier League, dénomination du Championnat anglais de Première Division.Il s'agissait de la photographie de joueurs, de la mention "Bière officielle de la Barclays Premier League", et ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 1- ch. 3), 9 février 2016, ANPAA c/ Brasseries Kronembourg
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
7 mars 2016 - Légipresse N°336
1761 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz