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Accueil > Infractions de presse > Propos proférés contre un magistrat sur un site internet et par voie d'affichage : application de la loi de 1881 - Infractions de presse

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Outrage à magistrat
/ Jurisprudence


08/03/2016


Propos proférés contre un magistrat sur un site internet et par voie d'affichage : application de la loi de 1881



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Un homme avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à magistrat en raison de la diffusion, sur un site internet et par voie d’affichage sur la voie publique, d’un texte accusant un magistrat de viol d’enfant à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et traitant l’intéressé de « pédo-criminelle » et de « juge sorcière ». Les juges du premier degré l’avaient déclaré coupable des faits. ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er mars 2016, John X.
 
8 mars 2016 - Légipresse N°336
315 mots
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