Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L’éditorial menacé par une “nouvelle” base factuelle ? - Infractions de presse

11,00€ TTC
Diffamation
/ Cours et tribunaux


10/03/2016


L’éditorial menacé par une “nouvelle” base factuelle ?



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Pour accorder le bénéfice de la bonne foi à un journaliste, auteur d’un article poursuivi du chef de diffamation, les juges doivent rechercher si les propos litigieux, même figurant dans un éditorial et traitant d’un sujet d’intérêt général, reposaient sur une base factuelle suffisante en rapport avec la gravité des accusations portées.

La décision que vient de rendre la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 décembre 2015 vient apporter une intéressante contribution sur la notion de bonne foi en droit de la presse, qui est aujourd’hui bouleversée par les effets du double critère du sujet d’intérêt général et de la base factuelle suffisante. La question de la portée de cet arrêt se pose avec d’autant plus d’acuité qu’il s’agissait, en l’espèce, d’un éditorial, genre journalistique ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2015, Laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.
Emmanuel Tordjman
avocat au Barreau de Paris
 
10 mars 2016 - Légipresse N°337
5171 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz