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Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte à la vie privée d'un acteur : le caractère bref et banal des propos tenus ne suffit pas à exonérer l'éditeur de sa responsabilité - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


15/03/2016


Atteinte à la vie privée d'un acteur : le caractère bref et banal des propos tenus ne suffit pas à exonérer l'éditeur de sa responsabilité



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Un acteur américain avait constaté la diffusion sur un site internet d’un article relatant son séjour à Londres et ses sorties avec sa supposée compagne, illustré de quatre clichés de l’intéressé. Celui-ci avait assigné la société éditrice du site aux fins de réparation du préjudice causé au respect de sa vie privée et à son droit à l’image.Le tribunal relève que l’article évoque ses sentiments réels ou supposés pour une jeune femme et décrit ses activités lors ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 10 mars 2016, B. Cooper c/ Sté Lagardere Digital France et a.
 
15 mars 2016 - Légipresse N°337
356 mots
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