Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Les auteurs et producteurs de The Artist obtiennent la condamnation, pour procédure abusive, de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon - Droit d'auteur

5,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/03/2016


Les auteurs et producteurs de The Artist obtiennent la condamnation, pour procédure abusive, de l’auteur d'un scénario prétendument victime de contrefaçon



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un scénariste et réalisateur français, auteur d’un projet de long métrage muet en noir et blanc intitulé Timidity, la symphonie du petit homme, formalisé dans une version exploitable en 2000 puis 2006, exposait avoir découvert, lors du visionnage de la bande-annonce du film The Artist, sorti en salle en octobre 2011, la reprise des séquences phare de son scénario. Il a alors assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur sur le scénario de son film, l’auteur et réalisateur de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. sect. 1), 25 février 2016, C. Valdenaire c/ M. Hazanavicius, La classe américaine et a.
 
15 mars 2016 - Légipresse N°337
737 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz