Sur le même sujet

Statut professionnel / Cours et tribunaux

Qualité de journaliste et présomption de salariat

22/03/2016

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Clémence Durbecq

Master en droit
ISABELLE GELIS

Gestionnaire administrative et ...
Université Toulouse 1 ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Statut professionnel > Revendication de l'existence d'un contrat de travail par une rédactrice en chef d'un magazine de mode - Statut professionnel

5,00€ TTC
Statut professionnel
/ Jurisprudence


15/03/2016


Revendication de l'existence d'un contrat de travail par une rédactrice en chef d'un magazine de mode



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Une femme avait conclu un accord de collaboration avec une société d’édition de presse en qualité de rédactrice en chef du département mode d’un magazine. Cette convention ayant été rompue, celle-ci a saisi la juridiction prud’homale pour revendiquer l’existence d’un contrat de travail et demander le paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture de ce contrat. Pour rejeter ces demandes, la cour d’appel avait retenu que les documents fournis par ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 2 mars 2016, Mme X. c/ Sté Mondadori magazines France
 
15 mars 2016 - Légipresse N°337
415 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz