Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Diffusion de messages antisémites sur Twitter : condamnation à de la prison ferme - Infractions de presse

5,00€ TTC
Racisme
/ Jurisprudence


17/03/2016


Diffusion de messages antisémites sur Twitter : condamnation à de la prison ferme



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel après avoir diffusé des tweets à caractère antisémite, des chefs de provocation publique et diffamation publique à caractère racial.Le tribunal retient tout d’abord qu’en accusant les Juifs, dans un des messages postés sur Twitter, d’être responsables du « massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » puis en expliquant cette affirmation par un propos qui incite le lecteur à ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 9 mars 2016, Licra et a. c/ H.L.
 
17 mars 2016 - Légipresse N°337
384 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz