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Accueil > Retranscription par un journaliste des propos d'un député s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'idées -

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Diffamation
/ Jurisprudence


29/03/2016


Retranscription par un journaliste des propos d'un député s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'idées



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Un journal régional avait publié un article résumant un entretien entre un journaliste et un député auteur d'une proposition de loi renforçant l'encadrement des comptes des comités d'entreprise. Le député avait déclaré qu'il "fallait couper la branche pourrie de Seafrance, en finir avec la voyoucratie de certains responsables syndicaux, les bidouilles financières", que "M. X., secrétaire général du CE avait toujours refusé d'en communiquer les comptes",  que "plusieurs ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 mars 2016, Eric X. et Le syndicat maritime nord
 
29 mars 2016 - Légipresse
547 mots
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