Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Julie Canet

Etudiante
Pi Bou

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques (Février 2015 - Mars 2016) - Communications électroniques

11,00€ TTC
Communications électroniques
/ Synthèses


29/03/2016


Droit des communications électroniques (Février 2015 - Mars 2016)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le droit des communications électroniques a été marqué, en 2015, par la loi du 24 juillet relative au renseignement dont l'objet principal, selon son exposé des motifs, a été d'offrir «un cadre légal général aux activités des services de renseignement», notamment pour bon nombre de techniques de recueil de renseignement pratiquées sur les réseaux de communications électroniques. Sur fond d'aspiration à l'oubli numérique, le contentieux du déréférencement s'est précisé, dans l'esprit de l'arrêt Costeja de la CJUE. Quant à la jurisprudence sur la responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique, elle s'est principalement étoffée sur les obligations des fournisseurs de contenus, notamment à l'égard des espaces de contributions personnelles.

PLANI. Création des services de communication par voie électroniqueA. Services de communication au public en ligneB. Services de correspondance privéeC. Services traitant des données personnellesII. Traitement des données des communications électroniquesA. Données d’identificationB. Données de connexion C. Données de consultationD. Données publiquesIII. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électroniqueA. Fournisseurs d’accèsB. Fournisseurs ...
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
29 mars 2016 - Légipresse N°337
14204 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz