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Accueil > Communications électroniques > Faut-il réellement craindre l’Open data pour la protection de nos données personnelles ? - Communications électroniques

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Open data
/ Chroniques et opinions


29/03/2016


Faut-il réellement craindre l’Open data pour la protection de nos données personnelles ?



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Open data et protection des données personnelles semblent n’entretenir aucun rapport l’un avec l’autre. Il est difficile de concevoir que la diffusion des informations que les organismes publics recueillent, produisent ou achètent pour les aider dans la prise de décision, puisse contrevenir à la protection des données personnelles qui, par définition n’ont pas vocation à être diffusées. Pour autant, les liens sont étroits, que ce soit en raison de la nature de l’organisme qui les détient, ou du type de données concernées. La collecte par les détenteurs de données publiques s’effectue auprès des personnes privées et parfois relèvent du domaine des données qualifiées de sensibles. Dès lors, la loi Informatique et libertés peut se révéler l’un des obstacles prépondérants à la mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données. C’est la raison pour laquelle l’Open data est construite sur un nécessaire anonymat dont le juge devra rester le garant. Mais il n’en demeure pas moins que la question de la confidentialité des données personnelles est mise en débat car certaines personnes physiques peuvent être contraintes, par l’effet de la loi, à révéler des informations personnelles les concernant. La diffusion publique de données à caractère personnel peut également prendre une forme indirecte et concerner alors tout un chacun, élus ou simples citoyens.

Alors qu’une première directive communautaire sur la réutilisation des données publiques a été adoptée en 2003(1), ce n’est qu’avec la mise en place de la plateforme data.gouv.fr en 2011 et l’inscription de l’Open data(2) comme principe gouvernemental le 17 mai 2012 que l’ouverture et la diffusion publique des données numériques ont réellement pris leur essor en France. Sans développer une exégèse détaillée des textes applicables et des évolutions apparues au cours ...
François Coupez
Avocat au Barreau de Paris, Associé du cabinet ATIPIC Avocat Spécialiste en ...
Matthieu BERGUIG
Avocat associé Cabinet Redlink
 
29 mars 2016 - Légicom N°56
7823 mots
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