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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retrait de l'autorisation de la chaîne Numéro 23 - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Jurisprudence


30/03/2016


Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA de retrait de l'autorisation de la chaîne Numéro 23



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Le CSA a autorisé en juillet 2012 la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service national de télévision initialement dénommé « TVous la Télédiversité » puis renommé « Numéro 23 » ; la société avait alors un seul actionnaire. La convention conclue alors entre le CSA et la société excluait en principe toute modification du contrôle direct de la société pendant deux ans et ...
Conseil d'Etat, (5e sous-sect.), 30 mars 2016, Société Diversité TV France
 
30 mars 2016 - Légipresse N°337
767 mots
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