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Accueil > Infractions de presse > Associer la maire d'une commune au personnage de La Goulue, meneuse de revue et danseuse de French cancan, est injurieux - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


04/04/2016


Associer la maire d'une commune au personnage de La Goulue, meneuse de revue et danseuse de French cancan, est injurieux



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La maire d’une commune du Var avait fait citer un homme devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à raison de la diffusion d’un courrier électronique adressé à vingt-huit destinataires, dont elle-même, avec copie à un journal régional. La cour d’appel, infirmant la décision des premiers juges, avait déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’avait condamné une peine d’amende ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 mars 2016, Joseph X.
 
4 avril 2016 - Légipresse N°337
530 mots
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