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Accueil > Infractions de presse > Injure homophobe proférée lors de la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


07/04/2016


Injure homophobe proférée lors de la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe



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Un groupe de manifestants avait cherché à perturber la célébration, en mairie de Montpellier, du premier mariage entre personnes de même sexe. Un homme qui faisait partie de ce groupe s’était écrié : « Les pédés dehors, les pédés on n’en veut pas! ». Celui-ci avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle, sur le fondement de l’article 33 alinéa 4 de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 30 mars 2016, Arnaud X.
 
7 avril 2016 - Légipresse N°338
290 mots
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