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Accueil > Droit d'auteur > Signature de deux déclarations franco-allemandes sur le droit d’auteur, la culture et les médias - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


11/04/2016


Signature de deux déclarations franco-allemandes sur le droit d’auteur, la culture et les médias



 
À l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, la ministre de la Culture Audrey Azoulay a signé avec ses homologues d’outre-Rhin deux déclarations communes : l'une sur le droit d’auteur en Europe, et l'autre sur la culture et les médias.

Audrey Azoulay et Heiko Maas ont ainsi attesté de leur position commune sur la réforme du droit d’auteur engagée par la Commission européenne. La déclaration a permis d’énoncer les grands principes qui devront guider les débats européens sur le sujet, notamment : la prise en compte du rôle des plateformes et des intermédiaires du numérique ; la viabilité des règles relatives aux exceptions et à la copie privée ; le respect du principe de subsidiarité. Les deux ministres ont également rappelé l’importance du principe de territorialité des droits pour la viabilité des secteurs de la création, en particulier de l’audiovisuel et du cinéma.

La France et l’Allemagne ont également réaffirmé leur volonté de porter ensemble la protection et la promotion de la diversité culturelle sur la scène européenne, notamment pour la mise en œuvre d’un marché unique du numérique, que ce soit sur les questions audiovisuelles et cinématographiques, à l’occasion de la réforme de la directive des services de médias audiovisuels, ou afin de rendre possible la transposition de la directive du taux réduit de TVA aux livres numériques et à la presse en ligne. Au cours de leur entretien bilatéral, les deux ministres ont également rappelé leur attachement commun au maintien de l’exception culturelle dans les accords commerciaux, notamment dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Elles ont évoqué dans cette perspective, en complément de l’exclusion des services audiovisuels, la nécessité d’une prise en compte transversale de l’objectif de promotion et de protection de la diversité culturelle.

11 avril 2016 - Légipresse N°337
344 mots
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